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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mis à jour le 11/06/2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.menaka.fr (ci-après « le Site ») entre :

d’une part,

la société OILY ME SASU
au capital de 1 000 euros
domiciliée au 3 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 850 418 799,
dénommée ci-après « la Société »,

et d’autre part,

toute personne effectuant un achat sur le Site,
dénommée ci-après « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 1. Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2. Coordonnées de la Société

Pour contacter la Société, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse : manue@menaka.fr.

Le Client peut également adresser un courrier postal à l’adresse :

OILY ME SASU
3 rue Assia Djebar
92220 Bagneux

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être majeur à la date d’achat et pleinement capable de contracter.

Article 4. Zone géographique

Les produits sont proposés çà la vente en France métropolitaine uniquement.

Article 5. Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société au Client, à partir du Site, de la commande jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la Société, des produits proposés sur le Site.

Article 6. Informations pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 7. Produits

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits sont réalisés à titre informatif pour le Client et ne constituent pas un document contractuel.

Article 8. Précautions d'emploi

La Société joint à toute commande les précautions d’utilisation des produits, en particulier pour les huiles essentielles. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre tout produit de la Société est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’emploi du produit.

La Société ne saura être tenue responsable des dommages causés par une utilisation de l’un de ses produits pour une finalité autre que celle à laquelle il est destiné ou par le non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation du produit ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Article 9. Usage à des fins thérapeutiques

Les informations délivrées sur le Site et sur les supports de communication sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ni engager la responsabilité de la Société.

La Société ne formule aucune recommandation quant à un usage des produits à des fins thérapeutiques. Pour tout usage d’huiles essentielles à des fins thérapeutiques, le Client doit consulter un professionnel de santé compétent en aromathérapie.

Article 10. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, au taux applicable au jour d’établissement de la facture. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés au Client. Ces frais seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 11. Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tous les produits qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement. Lors de la commande, le Client peut créer son compte client. Il peut également passer une commande directement sans créer de compte client. La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique ;

et après encaissement par la Société de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 12. Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve d’accord du Client.

En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Shopify Payments. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société.

Article 13. Confirmation de commande

La Société fournit au Client une confirmation de commande, par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client ou renseignée dans son compte client.

Article 14. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande.

Article 15. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16. Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, de Client sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

lors de l’établissement de sa commande;

suite à la validation de sa commande, par courrier électronique.

En cas de paiement des produits indisponibles, la Société remboursera le trop-perçu au Client.

Article 17. Délais d'expédition

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 3 jours suivant la commande. Les délais s’entendent en jours d’ouverture de la boutique, du lundi au vendredi, hors jours fériés.Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

Article 18. Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délais précisés ci-dessous.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet au moment de la commande.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les modalités de remise du colis seront celles prévues par le transporteur.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré et/ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur. Le Client devra informer le transporteur de ses réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à la Société, par courrier simple adressé à l’adresse précisée à l’article 2 des présentes CGV.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.

A l’issue du délai d’expédition, les commandes seront livrées par transporteur selon la méthode de livraison choisie par le client. Les délais de livraison dépendent de la méthode de livraison choisie et du pays de livraison. Les délais indicatifs sont accessibles à la page Livraison du Site.

Article 19. Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de la Société, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique ou postal aux adresses de contact précisées à l’article 2.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de la Société qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si, au cours de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, la Société considérera le colis comme perdu. La Société réexpédiera alors un colis identique ou remboursera le Client des sommes dues.

Article 20. Garantie des produits

18.1. Garantie légale de conformité
La Société est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

la Société peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

18.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, la Société est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 21. Droit de rétractation

21.1 Condition de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite adressée par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception dénuée d'ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le Client peut adresser le formulaire type de rétractation ci-dessous à l’adresse manue@menaka.fr :

« À l'attention de Menaka, :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services :
-    Commandée le : ***
-    Nom du consommateur : ***
-    Adresse du consommateur : *** »

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

21.2. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné du nom, prénom, numéro et date de la commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

OILY ME SASU
3 rue Assia Djebar
92220 Bagneux

Les produits retournés ne doivent être ni ouverts ni détériorés. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client.  Dès le traitement du retour, la Société contactera le Client afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.

21.3. Remboursement
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, la Société remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. Si la commande a été expédiée, les frais de port ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation du Client sur une partie de la commande, la Société remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement se fera par re-créditation de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, re-créditation du compte PayPal du Client, ou par virement bancaire, en fonction du mode de paiement de la commande.

La Société pourra différer ce remboursement jusqu’à vérification des produits retournés.

21.4 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que les produits vendus par la Société auront été ouverts ou descellés par le Client.

Article 22. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 23. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des supports de communication reste la propriété de la Société. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 24. Informations et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Article 25. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 26. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de la Société sont les seuls compétents. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

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