Conditions générales de vente

 

Mis à jour le 04/07/2019

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.menaka.fr (ci-après « le Site ») entre :

d’une part,

la société OILY ME SASU

au capital de 1 000 euros

domiciliée au 3 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 850 418 799,

dénommée ci-après « la Société »,

et d’autre part,

toute personne effectuant un achat sur le Site,

dénommée ci-après « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

 

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 2 – Coordonnées de la Société

Pour contacter la Société, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse : manue@menaka.fr.

Le Client peut également adresser un courrier postal à l’adresse :

OILY ME SASU

3 rue Assia Djebar

92220 Bagneux

 

Article 3 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur à la date d’achat et pleinement capable de contracter.

 

Article 4 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France uniquement. Ils sont proposés en langue française uniquement.

 

Article 5 – Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société au Client, à partir du Site, de la commande jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la Société, des produits proposés sur le Site.

 

Article 6 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Article 7 – Produits

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits sont réalisés à titre informatif pour le Client et ne constituent pas un document contractuel.

Pour les huiles essentielles ou coffrets contenant des huiles essentielles, la Société joint à chaque commande les précautions d’utilisation des huiles essentielles. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre tout produit de la Société est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’emploi du produit.

La Société ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage de l’un de ses produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation du produit ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

La Société n’encourage pas l’automédication ni l’usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques. Les informations délivrées sur le Site et sur les supports de communication accompagnant les produits sont issues d’ouvrage de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ni engager la responsabilité de la Société.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, le Client doit consulter un médecin ou pharmacien compétent en aromathérapie.

 

Article 8 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés au Client. Ces frais seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 9 – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tous les produits qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique ;
  • et après encaissement par la Société de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 

Article 10 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve d’accord du Client.

En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de la Société.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société.

 

Article 11 – Confirmation de commande

La Société fournit au Client une confirmation de commande, par courrier électronique.

 

Article 12 – Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande.

 

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commande et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 – Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, de Client sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

  • lors de l’établissement de sa commande
  • suite à la validation de sa commande, par courrier électronique.

En cas de paiement des produits indisponibles, la Société remboursera le trop-perçu au Client.

 

Article 15 – Délais d’expédition

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais s’entendent en jours d’ouverture de la boutique, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

15.1. Abonnements

Les produits « Oily Box – 1 mois », « Oily Box – 2 mois », « Oily Box – 3 mois », « Oily Box – 6 mois » et « Oily Box – 1 an », ci-après dénommés « les Abonnements », seront expédiés de la manière suivante.

Si la commande est passée entre le 1er et le 12 du mois en cours, le premier coffret de l’abonnement sera expédié le 15 du mois en cours. Si la commande est passée entre le 13 et le 31 du mois en cours, le premier coffret sera expédié dans les 3 jours suivant la commande.

Les coffrets suivants seront expédiés le 15 de chaque mois.

15.2. Produits individuels

Les produits individuels seront expédiés dans les 3 jours suivant la commande. Les commandes contenant un ou des produits individuels et un ou des coffrets seront expédiés selon les modalités d’expédition des coffrets.

Les coffrets des mois précédents sont assimilés à des produits individuels. Ils pourront être achetés par le Client dans la limite des stocks et seront expédiés selon les modalités décrites au présent paragraphe.

 

Article 16 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délais précisés ci-dessous.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet au moment de la commande.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les modalités de remise du colis seront celles prévues par le transporteur.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré et/ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur. Le Client devra informer le transporteur de ses réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à la Société, par courrier simple adressé à l’adresse précisée à l’article 2 des présentes CGV.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.

A l’issue du délai d’expédition, les commandes seront livrées par transporteur selon la méthode de livraison choisie par le client (Mondial Relay pour les livraisons en point relai, Colissimo pour les livraisons à domicile). Les délais de livraison dépendent de la méthode de livraison choisie et du pays de livraison. Les délais indicatifs sont accessibles à la page Livraison.

 

Article 17 – Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de la Société, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique ou postal aux adresses de contact précisées à l’article 2.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de la Société qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si, au cours de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, la Société considèrera le colis comme perdu. La Société réexpédiera alors un colis identique ou remboursera le Client des sommes dues.

 

Article 18 – Garantie des produits

18.1. Garantie légale de conformité

La Société est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • la Société peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
  • le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

18.2. Garantie légale des vices cachés

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, la Société est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 19 – Droit de rétractation

19.1 Condition de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

19.2. Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné du nom, prénom, numéro et date de la commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

OILY ME SASU

3 rue Assia Djebar

92220 Bagneux

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client. Dès le traitement du retour, la Société contactera le Client afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.

19.3. Remboursement

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, la Société remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. Si la commande a été expédiée, les frais de port ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation du Client sur une partie de la commande, la Société remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement s’exercera par re-créditation de la carte bancaire, re-créditation du compte PayPal du Client, ou par virement bancaire, en fonction du mode de paiement de la commande.

La Société pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

 

Article 20 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 21 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des supports de communication joints aux commandes reste la propriété de la Société.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 22 – Informations et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Article 23 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 24 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 25 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de la Société sont les seuls compétents. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.